Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la boutique en ligne du site http://julessainterose.bigcartel.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : d’une part la société Trabingus - SARL inscrite au registre du tribunal de commerce de Paris sous le numéro de Siret 520 487 216 000 19, N° Intracommunautaire FR 86520487216, située 11 rue Lord Byron 75008 Paris France - intervenant sous la marque « Jules Sainte Rose», et d’autre part, toute personne physique dénommée ci-après « Client» souhaitant procéder à un achat sur le site http://julessainterose.bigcartel.com.
En passant commande sur le site http://julessainterose.bigcartel.com, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
La boutique en ligne du site http://julessainterose.bigcartel.com n’est liée par aucune autre forme de contrat que celle contenue sur le site http://julessainterose.bigcartel.com.
Trabingus se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente qui prévalent seront celles en vigueur au moment de la commande du Client.
1 - Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’au moment de la validation de la commande par le Client.
Trabingus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser une commande sur laquelle il y aurait une irrégularité.
Aucun acompte ne sera accepté.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et du pays destinataire. Ils sont indiqués en supplément au moment de la validation du panier.
Pour les envois hors Union Européenne, le Client devra acquitter d’éventuelles taxes (droits de douane, TVA ou autres taxes) à l’arrivée du colis. Le Client est responsable des formalités d’importation au regard de la législation du pays destinataire.
2 - Modalités de commande
Avant de passer commande, le Client accède à la fiche de l’article choisi sur laquelle sont indiquées toutes les caractériques de l’article (matières, dimensions, options, couleurs…), puis choisit les options et quantités souhaitées, puis clique sur « add to cart » pour ajouter l’article au panier, puis valide son panier en cliquant sur « checkout ». Le Client est ensuite dirigé vers la page de paiement.
Le paiement des articles s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Paypal. Le Client déclare qu’il a la pleine capacité d’utiliser sa carte bancaire ou son compte Paypal et qu’il dispose des fonds suffisants sur le compte du moyen de paiement utilisé.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le clic validant la commande vaut signature et acceptation irrévocable de celle-ci. Ce contrat ne peut être remis en cause qu’en cas de rupture de stock ou rétractation du Client.
Le Client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis lors de la commande et de conserver une trace de ces informations. En cas de problème lié à l’inexactitude de ces renseignements, Trabingus décline toute responsabilité.
Après avoir validé sa commande, le Client reçoit automatiquement un courrier electronique de Paypal récapitulant la commande et confirmant le paiement.
La confirmation de commande et un numero de suivi sont envoyés par courrier électronique au plus tard à la date de la livraison.
Le traitement de la commande intervient dans les 3 jours ouvrés suivant la date à laquelle le Client a validé et réglé sa commande. En cas d’indisponibilité temporaire, ce délai peut être rallongé à 7 jours ouvrés.
Les articles proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Trabingus informera le Client par courrier electronique.
Une seule commande ne peut être livrée en plusieurs fois.
Une seule commande ne peut être livrée à plus d’une adresse.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties sont enregistrés dans la base de données informatiques de Trabingus et peuvent être produits à titre de preuve.
3 - Livraison
Les livraisons sont limitées pour l'instant limitées à la France métropolitaine et sont effectuées par les services de la poste en Colissimo suivi et remise contre signature.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Trabingus s’engage à livrer dans un délai moyen de 4 à 10 jours suivant la date de confirmation de commande, les délais variant selon la destination du colis.
Pour les livraisons internationales, le Client peut effectuer sa demande par courrier electronique en indiquant la liste des articles qu’il souhaite commander et son adresse de livraison. Trabingus enverra en retour un récapitulatif de la commande indiquant le montant des frais de port. Après confirmation du Client, une demande de paiement lui sera adressée via le système de paiement sécurisé Paypal.
4 - Problème de livraison
Le traitement d’une commande peut être perturbé par des problèmes extérieurs tels que des grèves, des difficultés de transport et de communications, des problèmes d’exportation, des problèmes de douane, ou tout autre problème dont Trabingus ne saurait être tenu pour responsable.
Tout problème concernant la livraison devra être indiqué sur le bon de livraison accompagné de la signature du Client. Si le colis a été endommagé, le Client devra faire établir un constat de spoliation par la poste. Le Client devra parrallèlement signaler cette anomalie au transporteur en lui adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, une lettre recommandé AR exposant l‘objet de ses réclamations. Le Client devra également adresser par la poste une copie de ce courrier à Trabingus accompagné du contrat de spoliation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de l’article.
4 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-20, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les articles doivent impérativement être retournés à Trabingus dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le Client devra également communiquer à Trabingus ses coordonnées bancaires afin de se faire rembourser. Le remboursement des articles retournés intervient dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de l’article chez Trabingus.
5 - Propriété intellectuelle
Les créations et visuels figurant sur le site http://julessainterose.bigcartel.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
6 - Protection des données personnelles
Les informations nominatives sont indispensables au traitement de la commande. Trabingus assure la confidentialité de ces données. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit de consultation, de modification ou de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en faisant la demande à la société Trabingus par la poste ou par courrier électronique.
7 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photos des articles se veulent les plus proches de la réalité toutefois Trabingus ne peut assurer une similitude parfaite en raison des variations liées à l’éclairage, aux nuances de couleurs et à la résolution des écrans informatiques. Ces photos ne sont donc pas contractuelles et Trabingus ne saurait être tenu pour responsable de ces variations.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de non respect de la législation du pays de livraison, la responsabilité de Trabingus ne saurait être engagée.
Si la responsabilité de Trabingus venait à être reconnue au titre d’un produit défectueux, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au Client ne pourra excéder le prix payé par le Client pour l‘article en question.
Trabingus ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un article défectueux ou de la mauvaise utilisation d’un article.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Trabingus pour obtenir une solution amiable.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française et à la compétence des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris.
8 - Contacts
Pour toute réclamation, retour d’article ou demande de renseignements, vous trouverez toutes les coordonnées de la société Trabingus ci-dessous :
-Adresse postale : Trabingus, 11 rue Lord Byron, 75008 Paris, France
-Adresse électronique : utiliser le formulaire de contact dans la rubrique « contact »
-Téléphone (du lundi au vendredi, de 9h à 12h) : +33 (0)6 22 97 63 17